Dispositif TP ALD + Maternité
À compter du 1er juillet 2016, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant aux bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, pour les soins en relation avec l’affection concernée, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’assurance maternité, sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. L’ensemble des organismes d’assurance maladie est tenu de mettre en oeuvre le tiers payant effectué par ces professionnels.
À compter du 31 décembre 2016, les professionnels de santé exerçant en ville appliquent le tiers payant aux bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée mentionnée aux 3° et 4° du même article L. 322-3, pour les soins en relation avec l’affection concernée, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’assurance maternité, sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.
Principe général :Cette nouvelle règle, va donc impacter le module de facturation électronique.En cas de réalisation de soins facturés en relation avec l’ALD ou facturés en natureassurance MATERNITÉ, le logiciel sélectionnera automatiquement le contexte TiersPayant sur : [AMO].Il restera possible d’annuler ce choix en confirmant le refus du patient de bénéficierde ce tiers payant.
Tiers Payant ALD
Lors de la facturation électronique si les actes sont relatifs à l’ALD (réponse positive à la question posée par le logiciel),
le logiciel sélectionnera automatiquement le Tiers Payant : [AMO]
Il reste cependant possible de réaliser une facturation sans appliquer ce tiers payant, en sélectionnant Tiers Payant : [AUCUN], et dans ce cas le logiciel demandera une confirmation de cette action :
La suite de la facturation est identique.
Tiers Payant MATERNITÉ
Lors de la facturation électronique, si la nature assurance est positionnée sur [Maternité]
le logiciel sélectionnera automatiquement le Tiers Payant : [AMO]
Il reste cependant possible de réaliser une facturation sans appliquer ce tiers payant, en sélectionnant Tiers Payant : [AUCUN], et dans ce cas le logiciel demandera
une confirmation de cette action :
La suite de la facturation est identique.
