2. Situations de facturation
L’écran de facturation dispose donc d’un bouton spécifique qui permet d’afficher et de définir la situation du bénéficiaire vis-à-vis de ce dispositif.
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Si la carte Vitale n’indique aucune information spécifique au dispositif ACS :
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En fonction de la situation rencontrée, le logiciel sélectionnera le mode de tiers payant. C’est une des obligations de ce dispositif.
Synthèse des affichages en cas de détection depuis la carte Vitale :
Synthèse des affichages en cas de sélection manuelle d'une attestation papier :
Il reste cependant possible, en cas de refus du patient de l’avance de frais, de sélectionner le choix Tiers Payant : Aucun > dans ce cas le logiciel vous demandera
de confirmer le refus du patient.
La suite de la facturation est identique.